Association Suisse des acteurs et actrices de la Justice Fiscale (ASAJF)
SVAS
À propos
Association Suisse des Acteurs de la Justice Fiscale (ASAJF)
Associazione Svizzera degli attori della giustizia fiscale (ASAGF)
L’association Schweizerische Vereinigung der Angehörigen der Steuerjustiz (SVAS) – Association suisse des acteurs de la justice fiscale – a été fondée à l’été 2014 par des juges et des greffières et greffiers actives et actifs dans un tribunal ou une Cour fiscale. Cette association a pour objectif de créer un forum spécifique destiné aux personnes actives dans le domaine de la justice fiscale en Suisse.
Les membres de l’association se rencontrent en général une fois par année pour un séminaire.
SVAS – Séminaire annuel Lausanne
Actualités
En 2027, l’association organisera la cinquième Journée des juridictions fiscales suisses
Objectifs
Engagés pour partager
Cette initiative s’inscrit dans le prolongement d’un événement organisé en 2009 par l’OCDE et l’IFA à l’intention des juges spécialisés en droit fiscal. Cet événement a conduit à la création de l’International Association of Tax Judges (IATJ) le 1er janvier 2010 (www.iatj.net). Depuis, un congrès annuel réunit des professionnel·le·s du monde entier pour échanger sur des problématiques liées à la justice fiscale, telles que l’interprétation des conventions de double imposition, la conduite des audiences ou encore les relations avec les médias. Ces échanges internationaux se sont révélés particulièrement enrichissants et utiles dans le cadre de l’activité professionnelle quotidienne.
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Les membres du comité
Un collectif de professionnels
L’association est dirigée par un comité composé de professionnels reconnus dans le domaine de la justice fiscale.
Cuccarède Jasmine - Présidente
Vice-Présidente de la Commission des recours en matière fiscale, Berne
Beusch Michael - Trésorier
Juge au Tribunal fédéral, membre fondateur
Gani Raphael
Juge, Tribunal cantonal vaudois
Brunner Arthur
Juge au Tribunal fédéral
Widmer Iris
Juge, Bundesverwaltungsgericht
Ralf Impstepf
Juge au Tribunal fédéral
Annie Rauchat Pauchard
Juge au Tribunal administratif fédéral
Marc Gerber
Steuerrekursgericht des Kantons Zürich
Marc Sugnaux
Juge au Tribunal cantonal, Fribourg
Laetitia Meier Droz
Juge au Tribunal de première instance (TAPI), Genève
Adhésion & Cotisations
Rejoignez l’association des Membres de la Justice fiscale
Les membres de l’association peuvent payer leur cotisation annuelle de manière simple et sécurisée a partir des informations suivantes :
CCP : 61-925 916-9 (IBAN CH72 0900 0000 6192 5916 9),
au nom de Schw. Vereinigung der Angehörigen der Steuerjustiz, à St-Gall.
Évènements passés
L?assemblée générale de l’association s’est tenue le 26 août 2026 à Berne avec une présentation sur le thème de La délibération collégiale des causes fiscales, spécialement avec des juges assesseurs. Support powerpoint de la présentation.
La quatrième Journée de la justice fiscale a eu lieu le 29 août 2025 à Berne.
Contact
Demande de renseignements
Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.