Association Suisse des Acteurs de la Justice Fiscale (ASAJF)
SVAS
À propos
Association Suisse des Acteurs de la Justice Fiscale (ASAJF)
Associazione Svizzera degli attori della giustizia fiscale (ASAGF)
L’association Schweizerische Vereinigung der Angehörigen der Steuerjustiz (SVAS) – Association suisse des acteurs de la justice fiscale – a été fondée à l’été 2014 par des juges et des greffières et greffiers actives et actifs dans un tribunal ou une Cour fiscale. Cette association a pour objectif de créer un forum spécifique destiné aux personnes actives dans le domaine de la justice fiscale en Suisse.
Les membres de l’association se rencontrent en général une fois par année pour un séminaire.
SVAS – Séminaire annuel Lausanne
Programme du 29 août 2025
Programme en Bref :
Conférences:
- Nichtigkeit von Entscheiden im Steuerrech, Moritz Seiler, lic. iur., dipl. Steuerexperte, MSc in Law and Finance, Rechtsanwalt (en allemand)
- Chronique de jurisprudence fiscale Laetitia Meier Droz, lic. iur., Juge au Tribunal administratif de première instance, Genève (en français)
- Steuerrulings: Erfahrungen bei der Mehrwertsteuer und Quervergleiche zu den direkten Steuern, Prof. Dr. Ralf Imstepf, Rechtsanwalt, dipl. Steuerexperte, exec. MBA, Co-Abteilungsleiter Recht MWST ESTV und Assistenzprofessor für Steuerrecht Universität St. Gallen (en allemand)
- L’illicéité des taxes communales: les attentes des communes envers la justice fiscale, Prof. Dr. Yves Noël, Université de Lausanne, avocat (en français)
Workshops
- Case Study 1: Negativa non sunt probanda? Degré de la preuve vs fardeau de la preuve: quelle différence et quelle portée en pratique? (en français), Jasmine Cuccarède, lic. iur., Fürsprecherin, LL.M., Richterin und Vizepräsidentin der Steuerrekurskommission des Kantons Bern; Dr. Raphaël Gani, Tribunal cantonal vaudois
- Case Study 2: Beratungskultur, « Worüber und wie spreche ich wann mit wem » – Standards and Best Practices (Lehrgespräch) (en allemand), Prof. Dr. Michael Beusch, Bundesgericht; Dr. Arthur Brunner, Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen
Objectifs
Engagés pour partager
Cette initiative s’inscrit dans le prolongement d’un événement organisé en 2009 par l’OCDE et l’IFA à l’intention des juges spécialisés en droit fiscal. Cet événement a conduit à la création de l’International Association of Tax Judges (IATJ) le 1er janvier 2010 (www.iatj.net). Depuis, un congrès annuel réunit des professionnel·le·s du monde entier pour échanger sur des problématiques liées à la justice fiscale, telles que l’interprétation des conventions de double imposition, la conduite des audiences ou encore les relations avec les médias. Ces échanges internationaux se sont révélés particulièrement enrichissants et utiles dans le cadre de l’activité professionnelle quotidienne.
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Les membres du comité
Un collectif de professionnels
L’association est dirigée par un comité composé de professionnels reconnus dans le domaine de la justice fiscale.
Gani Raphael - Président
Tribunal cantonal vaudois
Beusch Michael - Trésorier
Juge au Tribunal fédéral, membre fondateur
Brunner Arthur
Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen
Nanzer Raphaëla
Steuergericht des Kantons Bern
Cuccarède Jasmine
Steuergericht des Kantons Bern
Vianin Guillaume
Tribunal cantonal vaudois
Widmer Iris
Bundesverwaltungsgericht
Adhésion & Cotisations
Rejoignez l’association des Membres de la Justice fiscale
Les membres de l’association peuvent payer leur cotisation annuelle de manière simple et sécurisée a partir des informations suivantes :
CCP : 61-925 916-9 (IBAN CH72 0900 0000 6192 5916 9),
au nom de Schw. Vereinigung der Angehörigen der Steuerjustiz, à St-Gall.
Évènements passés
L’union fait la force
Informations à venir
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Demande de renseignements
Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.